Conditions Générales de Vente
1- Propriété Intellectuelle
Les logos, images et photographies fournis par le client dans le cadre des services d’EASYVECTO demeurent la propriété exclusive du client.
Toutefois, EASYVECTO se réserve le droit d’enregistrer les logos créés dans le cadre de la prestation dans une base de données. Cette base de données permettra la revente des logos à moindre prix dans le cadre d’un partage communautaire du travail réalisé, sous réserve de l’accord préalable du client.
Ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le droit des marques et, plus généralement, les droits de propriété intellectuelle s’appliquent tant à la forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, ergonomie, arborescence, conception graphique, structure, architecture, etc.) qu’à chacun des éléments de son contenu (textes, images, photos, illustrations, logos, pictogrammes, cartes, plans, etc.). Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur tout support, est interdite sans autorisation expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La violation de l’un des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.
2- Acceptation des Conditions
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le paiement de la commande.
3- Prestations
3.1 EASYVECTO s’engage à fournir au client des propositions de créations conformes à la formule choisie.
3.2 Les créations et modifications sont généralement réalisées dans un délai de 24 heures ouvrables (du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h) suivant la réception de la demande.
3.3 Une fois le projet finalisé, EASYVECTO met à la disposition du client les fichiers des créations au format .AI et dans d’autres formats sur demande.
3.4 Passé un délai de 2 mois (60 jours) sans réponse ou validation du client – sauf accord spécifique – tout projet sera considéré comme abandonné et pourra être clôturé sans préavis. Dans ce cas, les droits sur les propositions présentées restent la propriété exclusive d’EASYVECTO.
4- Responsabilité
4.1 Le client est responsable de l’utilisation des fichiers fournis par EASYVECTO.
4.2 Le client doit vérifier les fichiers fournis par EASYVECTO avant toute utilisation. EASYVECTO ne peut être tenu responsable des erreurs de production résultant de l’utilisation des fichiers fournis.
5- Tarifs
5.1 Les prix sont indiqués en euros, hors TVA applicable.
5.2 Les tarifs des services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, indépendamment de la date de finalisation du projet.
5.3 En cas de travaux particulièrement complexes, EASYVECTO se réserve le droit de facturer un supplément, sous réserve de l’accord préalable du client.
6- Paiement
6.1 Le paiement des services s’effectue via l’achat de crédits sur le tableau de bord.
6.2 Le client peut effectuer le paiement par le biais de la plateforme Stripe. EASYVECTO n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client et aucune donnée de paiement n’est stockée sur le site.
7- Annulation de Commande
7.1 Toute annulation de commande doit être formulée par écrit et soumise à l’approbation d’EASYVECTO. Aucune annulation ne sera acceptée pour une commande déjà en cours de réalisation et l’acompte versé ne pourra être remboursé.
8- Protection des Droits et Marques – Confidentialité
8.1 Le client conserve la propriété des logos, images, photos et créations graphiques transmis à EASYVECTO.
8.2 Après paiement du solde du projet, le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des créations pour les finalités définies dans le cadre de la prestation, sauf disposition contraire prévue par un contrat écrit stipulant une cession de droits au client.
8.3 EASYVECTO se réserve le droit d’enregistrer les logos créés dans le cadre de la prestation dans une base de données destinée à la revente des logos à moindre prix dans le cadre d’un partage communautaire du travail réalisé, sous réserve de l’accord préalable du client.
8.4 Les informations personnelles transmises par le client sur le site (nom, adresse e-mail, adresse postale) seront utilisées par EASYVECTO uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
8.5 Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
8.6 Le contenu de ce site web (textes, images fixes ou animées) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
8.7 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et européen.