Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application EASYVECTO
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’utilisation de l’application EASYVECTO éditée par la société UNINKSPORT S.A.S. (ci-après « la Société »). En utilisant l’application, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Objet
L’application EASYVECTO permet aux Utilisateurs de charger des crédits via un terminal de paiement et de les consommer pour obtenir des services graphiques.
3. Accès à l’application
L’accès à l’application EASYVECTO est réservé aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique pour conclure des contrats en droit français. L’Utilisateur doit disposer d’un terminal compatible et d’une connexion internet pour utiliser l’application.
4. Création de compte
Pour accéder aux services de l’application, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification.
5. Utilisation des services
L’Utilisateur peut charger des crédits via un terminal de paiement intégré à l’application et les utiliser pour accéder aux services graphiques proposés. Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’application conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
- Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de l’application ou aux données d’autres Utilisateurs.
7. Responsabilité de la Société
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’application, mais ne garantit pas un accès ininterrompu et sans erreur. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur l’application EASYVECTO (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Données personnelles
L’utilisation de l’application implique la collecte et le traitement de données personnelles de l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’application.
10. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur l’application. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur l’application. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant la Société. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [votre ville] seront seuls compétents.
En utilisant l’application EASYVECTO, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.